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Comprendre le prélèvement à la source

A partir du 01 janvier 2019 entrera en vigueur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ce nouveau mécanisme permettra de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition. Cela permettra également à l’impôt de s’adapter plus rapidement en cas de changement de situation financière et familiale. 

 

 

1. Pourquoi prélever à la source ?

 

  • Pour s’adapter à la vie des contribuables au plus juste.

 

  • Pour mieux répartir l’impôt dans l’année : dorénavant étalé sur 12 mois, il s’adaptera immédiatement et automatiquement aux revenus perçus.

 

  • S’uniformiser avec nos voisins Européens qui utilisent pour la plupart tous le prélèvement direct à la source.

 

 

2. Quand et comment ?

 

2018 :

  • Déclaration de revenus 2017 : en déclarant en ligne, je dispose de mon taux de prélèvement. Je peux ensuite opter pour un taux individualisé (différencié au sein de mon couple) ou non personnalisé.
  • Automne/Hiver : l’administration fiscale envoie mon taux à mon employeur. A titre d’information, ce taux et le montant de prélèvement peut-être affiché dès le mois de septembre sur mon bulletin de salaire.

 

2019 :

  • Janvier : Application du prélèvement à la source.
  • Avril/Juin : déclaration des revenus 2018 : je dispose de mon nouveau taux de prélèvement applicable en septembre.

 

À tout moment si ma situation change :

  • Je simule mon nouveau montant d’impôt en ligne ;
  • Je peux demander à modifier mon taux de prélèvement (sous certaines conditions) ;
  • Mon nouveau taux est pris en compte sur ma fiche de paie suivante.

 

 

3. Quid des revenus de 2018 ?

 

  • Pas de double prélèvement sur les salaires en 2019 ;

 

  • Maintien des réductions et crédits d’impôts ;

 

  • Les revenus exceptionnels perçus en 2018 resteront imposés en 2019 selon les modalités habituelles.

 

 

4. Comment ça marche pour l’entreprise collectrice ?

 

L’administration fiscale calculera le taux de prélèvement et restera responsable de la collecte de l’impôt sur le revenu.

 

Cela permettra de garantir la bonne collecte de l’impôt d’une part, mais aussi d’assurer la confidentialité des informations personnelles des contribuables et d’éviter que les entreprises aient en charge de calculer l’impôt de leurs salariés.

 

Les entreprises recevront par le même système informatique que celui par lequel elles transmettent la déclaration sociale nominative (DSN), le taux de prélèvement à appliquer sur le salaire. Aujourd’hui, la DSN est généralisée à toutes les entreprises, ce qui a entraîné une vague sans précédent de modernisation des logiciels de paie.

 

 

Source : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

 

 

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