Fiscalité

Les avantages fiscaux d’un véhicule électrique

Les éléments de fiscalité impactant le choix d’un véhicules sont :

  • Le bonus écologique
  • La base d’amortissement 
  • Les émissions de CO2 
  • Le malus écologique 
  • La taxe sur les véhicules de société (TVS)
  • La TVA sur le carburant

Fiscalité des véhicules :
Véhicule utilitaire ou véhicule de tourisme ?
Comment choisir ?

Le véhicule utilitaire (VU) :

  1. Véhicule conçu pour transporter de la marchandise et non des personnes.
  2. Le véhicule utilitaire doit remplir un cahier des charges pour obtenir le statut de VU sur le champ J1 de la carte grise.
  3. Doit comporter deux places assises à l’avant maximum
  4. Ne doit pas avoir de banquette arrière ou de points d’ancrage permettant l’utilisation des sièges arrières

Le véhicule de tourisme (VP) :

  1. Véhicule conçu pour transporter des personnes et non exclusivement de la marchandise.
  2. Le véhicule de tourisme dont l’acronyme est VP (véhicule particulier) sur le champ J1 de la carte grise.
  3. Peut transporter jusqu’à 9 personnes maximum en incluant le chauffeur.

L’amortissement de votre véhicule : les règles en vigueur

L’amortissement prend en compte la dévalorisation dans le temps de votre véhicule :
il peut alors être considéré comme une charge pour votre entreprise.
Cette charge est la perte de valeur d’un actif  dans le temps (l’actif étant votre véhicule).

Pour comprendre : Bénéfice = Chiffre d’affaire – Charges

L’amortissement est une charge, il va donc diminuer votre bénéfice et donc diminuer votre impôt sur les sociétés.

Attention : les règles d’amortissement sur les véhicules sont différentes
que vous ayez un utilitaire ou un véhicule de tourisme.

Cas le plus simple : le véhicule utilitaire

La base d’amortissement est de 100% sur une durée allant de 4 à 5 ans.

Exemple : j’ai acheté un véhicule utilitaire neuf à 20 000€ en janvier 2020. La durée d’amortissement est de 4 ans.

L’amortissement annuel sera de 20 000€/ 4= 5 000€. Dans mon bilan, la charge pour mon entreprise sera donc de 5 000€ tous les ans pendant 4 ans.

Cas le plus complexe : le véhicule de tourisme

Dans cette optique, la base d’amortissement est fonction de l’année d’acquisition du véhicule et de son taux d’émission de CO2/km. La base d’amortissement est différente selon le taux d’émission de CO2 du véhicule. 

Peut-on récupérer la TVA sur une voiture électrique en entreprise ?

En théorie, non. La TVA n’est pas récupérable pour les voitures particulières (VP) à usage professionnel peu importe le mode d’achat (location longue durée, location avec option d’achat ou achat comptant).

Si le salarié achète la voiture à titre personnel pour un usage professionnel et qu’il a droit à ce titre à des indemnités kilométriques, il devra s’acquitter de la  TVA. L’entreprise ne peut pas récupérer la TVA.

Les exceptions

Vous pouvez récupérer la TVA si vous achetez des véhicules utilitaires ou des véhicules de société peu importe le mode d’achat (location longue durée, location avec option d’achat ou achat comptant)

  • Véhicules utilitaires (VU) ou véhicules utilitaires légers (VUL) 
  • Véhicules industriels (VI) 
  • Véhicules particuliers (VP) mais seulement s’ils sont utilisés dans le cadre d’une auto-école ou du transport de personne (taxi, VTC)
  • Véhicules particuliers (VP) destinés à la location
  • Les dérivés 2 places de véhicules particuliers (VP) à condition que la carte grise mentionne le nom camionnette (CTTE) ou 02 pour le nombre de places.

Peut-on récupérer la TVA sur le carburant ?

Oui, la TVA est récupérable sur les carburants
mais avec des barèmes différents selon les types de carburants.

Carburant               TVA récupérable

Gazole 

80 %

GPL 

100 %

GNV

100 %

Électricité

100 %

Au-delà de la TVA, les sociétés jouissent d’une fiscalité avantageuse en ce qui concerne les voitures électriques (VP).

  1. Pas de TVS
  2. Exonération de frais de carte grise
  3. Base d’amortissement de 30 000 € 

La TVS (taxe sur les véhicules de sociétés) pour les voitures électriques ?

Pour faire simple, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est une taxe qui concerne les entreprises ayant leur siège social en France ou un établissement en France. Cette taxe concerne les véhicules de tourisme qu’elles utilisent, possèdent ou louent.

Elle est calculée selon plusieurs critères :

  • Les émissions de CO2 du véhicule 
  • La date de mise en circulation 
  • Le carburant du véhicule (diesel, essence)

La TVS est une somme de deux composantes :

  • 1ère composante : Un tarif appliqué en fonction du taux d’émission de CO2/km.
  • 2ème composante : Un tarif appliqué en fonction des émissions de polluants atmosphériques

L’objectif de cette composante est de taxer les véhicules les plus polluants selon leur carburant. Le diesel pollue davantage que l’essence, ainsi il est donc davantage taxé.

Les véhicules électriques ne sont pas soumis à la TVS.

Cette exonération concerne seulement les véhicules émettant moins de 20 g/km de CO2.

Comme nous l’avons vu plus haut, la TVS est la somme des deux composantes. Pour les voitures électriques, le calcul est donc différent.

Quels sont les autres véhicules exonérés de la taxe sur les véhicules de sociétés ?

Dans certains cas, vous êtes exonérés de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

  • Les véhicules de transport à la disposition du public (taxis et VTC, par exemple) ;
  • Les véhicules destinés exclusivement à la vente (voitures des négociants en automobile par exemple) ;
  • Véhicules accessibles aux handicapés : Lorsqu’un véhicule est accessible à une personne handicapée, il relève de la catégorie M1, ce qui permet de l’exonérer de la TVS.
  • Les véhicules utilisant conjointement l’essence et le gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié sont exonérés définitivement (si taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 60 g/km) ou temporairement (si taux d’émission de CO2 compris entre 60 et 100 g/km) de la première composante du tarif de la TVS.
  • Les véhicules destinés à la location, si l’objet de la société est la location de véhicule ;
  • Les véhicules destinés exclusivement à l’enseignement de la conduite automobile (auto-école) ou aux compétitions sportives (sauf pour les entreprises de pilotage sportif sur circuit qui sont imposables) ;
  • Les véhicules destinés exclusivement à un usage agricole (véhicule de tourisme).

Les véhicules électriques sont donc exonérés de cette charge pour les entreprises.

Bonus : l’amortissement de la batterie de véhicules électriques

Il est possible d’amortir la batterie de son véhicule électrique. La base d’amortissement de la batterie se situe entre 10 000€ et 26 000€ selon la puissance de la batterie et peut être effectuée soit sur une année ou sur la durée de possession du véhicule. La base d’amortissement du véhicule électrique étant de 30 000€, il y a deux cas à prendre en compte pour un exemple de batterie à 15 000€ TTC :

Véhicule électrique supérieur à 48 000€ TTC (bonus écologique déduit)

  1. Base d’amortissement de 30 000€ TTC du véhicule électrique
  2. Amortissement de 15 000€ TTC de la batterie

Véhicule électrique inférieur à 48 000€ TTC (bonus écologique déduit)

  1. Base d’amortissement de 30 000€ TTC du véhicule électrique
  2. Pas d’amortissement de la batterie car le montant amorti serait supérieur à la valeur du véhicule.

La fiscalité des véhicules électriques VS véhicules thermiques

Année de mise en circulation         

     Véhicule Diesel    

  Véhicule Electrique  

Prix de base

  33 000€

  33 000€

C02

  138 g/km

    0 g/km

TVS

  937 €/an

  0€/an

Base d’amortissement

  9 900€

  30 000€

Amortissement de la batterie

        0€

+ 10 000€