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Comprendre la différence entre les taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) en restauration peut s’avérer parfois compliqué. Que ce soit dans les commerces, restaurants, cafés, bars, pour une consommation sur place ou à emporter, le taux de TVA peut varier concernant la vente de produits alimentaires ou de boissons. Il existe trois taux différents en restauration. Le taux réduit à 5,5%, le taux intermédiaire à 10% et le taux standard à 20%.
Quel taux pour quel produit ?
Trois taux sont existants dans le secteur de la restauration pour les produits alimentaires et boissons :
Le taux à 5,5 %
Pour les articles qui seront consommés ultérieurement. Il permet ainsi une consommation différée. Cet emballage doit être hermétique, avec une date de péremption.
Le taux à 10 %
Pour les articles destinés à une consommation immédiate.
Le taux à 20 %
Exclusivement pour les boissons alcoolisées, quelle que soit la nature de la consommation, immédiate ou différée.
Pour les boissons
Les boissons en gobelets, verre etc. ont une TVA à 10% puisqu’elles sont destinées à une consommation immédiate.Les boissons en canettes, bouteilles, briques etc. sont destinées à une consommation différée.
Pour les aliments
Les plats servis en restauration sont facturés à hauteur de 10%
Sont concernés :
- Restaurant traditionnel
- Les services de restauration par traiteur sont considérés comme une restauration traditionnelle
- Bar, café en salle ou au comptoir
- Restauration rapide : fast-food à consommer sur place
- Restauration rapide dans les locaux du vendeur : boulangerie, supermarché, centre commercial
Les plats et aliments livrés ou à emporter pour une consommation immédiate sont facturés à hauteur de 10%
Les sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kebabs, burgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc. vendus pour une restauration à emporter ou en livraison sont facturés au taux de 10 %.
Ceux vendus à emporter sont facturés à hauteur de 5,5%
Les aliments et plats vendus dans les commerces de détail comme les bouchers, boulangers, poissonniers etc. et ceux vendus en supermarché.
Le taux s’applique également si ces aliments sont emballés de façons hermétiques (conserves, surgelés, pots etc.) où ceux vendus en rayon frais.
Les pâtisseries contenant de l’alcool ainsi que les produits de nappage au chocolat et de glaçage sont considérés comme des desserts et ont un taux de 5,5%.
Un traiteur n’ayant pas de lieu de consommation sur place à un taux à 5,5%.
Les confiseries*, chocolats, caviar, margarines
En magasin, ces produits sont facturés à hauteur de 20%, mais dans la restauration ils sont facturés au taux intermédiaire de 10% car ils sont destinés à une consommation sur place.
*Bonbons (dragées, pralines, pastilles, etc.), caramels, nougats, cachou, chewing-gum, fruits et produits végétaux, confits ou glacés au sucre, pâtes d’amandes, pralines, pâtes de fruits et calissons
Quels types de lieux sont impliqués ?
- Les restaurants traditionnels, les bars, les cafés, les brasseries
- Les fast-food
- La restauration à emporter
- Les Food-truck
- Les marchés alimentaire
- Les GSA (grande surface alimentaire)
- Les commerces de bouche au détail
- Traiteurs
- Les espaces de restauration situé dans un établissement de spectacle
- Les distributeurs automatique
- Les services de restauration à bord de transport
- Les pensions ou demi-pension hôtelière
Comment répartir ces taux sur une même vente ?
Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le commerçant a le choix entre 2 méthodes de répartition. Il peut appliquer à chaque produit son taux de TVA, on parle alors de ventilation des recettes. Mais il peut choisir de ne pas appliquer cette méthode et de facturer la totalité au taux de TVA le plus élevé.
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