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Révision de prix dans les contrats : Que dit la loi Pinel ?

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La loi Pinel a impacté le calcul des révisions des prix dans les contrats. Bail d’habitation, bail commercial, contrat d’un fournisseur à un client, la révision de prix concerne aussi bien les professionnels du privé que ceux du public.
 
SVP a rédigé un « Livre blanc » sur la révision de prix. A travers ce document, retrouvez tous les éléments vous permettant de maîtriser la révision de prix.
 
Le livre blanc SVP répond à ces questions :

    • Comment construire une clause de variation de prix ?
    • Comment nommer précisément un indice dans un contrat ?
    • Comment élaborer une formule représentative ?
    • Que faire en cas d’arrêt de publication d’indices ?
    • Quelles sont les règles juridiques des révisions de prix ?

 


Télécharger gratuitement le livre blanc
 
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