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Focus sur la Prime de Partage de Valeur (PVV)

Avec de nombreux changements, elle remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA Â» ou « prime Macron Â». Outre le fait que ce dispositif soit pĂ©renne, les montants susceptibles d’ĂȘtre exonĂ©rĂ©s ont Ă©tĂ© triplĂ©s et tous les salariĂ©s sont dĂ©sormais Ă©ligibles Ă  l’exonĂ©ration. Autant de raisons d’envisager le versement de cette prime Ă  moindre coĂ»t dans un contexte de forte inflation !

Quelles sont les modalités de mise en place ?

La PPV, qui est facultative, peut ĂȘtre mise en Ɠuvre par tous les employeurs de droit privĂ©, au profit l’ensemble de leurs salariĂ©s ou Ă  ceux dont la rĂ©munĂ©ration est infĂ©rieure Ă  un plafond dĂ©fini par l’acte instituant la prime. La PPV peut ĂȘtre instaurĂ©e par accord collectif ou par dĂ©cision unilatĂ©rale.

Y sont Ă©galement Ă©ligibles, selon des modalitĂ©s particuliĂšres, les salariĂ©s intĂ©rimaires mis Ă  disposition d’une entreprise utilisatrice, ainsi que les travailleurs handicapĂ©s liĂ©s Ă  un ESAT par un contrat de soutien et d’aide par le travail.

Comment s’effectue le versement de la PPV ?

La PPV peut ĂȘtre versĂ©e en plusieurs fois au cours de l’annĂ©e civile Ă  condition toutefois qu’il n’y ait qu’un versement par trimestre.

La PPV peut-elle ĂȘtre Ă©xonĂ©rĂ©e ?

Le montant maximal de la PPV pouvant bĂ©nĂ©ficier d’une exonĂ©ration est de 3 000 € par salariĂ© et par annĂ©e civile. Toutefois, ce montant peut ĂȘtre rĂ©haussĂ© Ă  6 000 € :

  • Pour les entreprises de moins de 50 salariĂ©s couvertes par un accord de participation ou d’intĂ©ressement ;
  • Pour les entreprises d’au moins 50 salariĂ©s couvertes par un accord d’intĂ©ressement.

Les ESAT ainsi que les association et fondations reconnues d’utilitĂ© publique ou d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral peuvent appliquer le plafond de 6 000 € sans avoir Ă  justifier d’un accord d’intĂ©ressement et/ou de participation.

Qui est concernĂ© par le rĂ©gime d’exonĂ©ration ?

A compter du 1er janvier 2024, le rĂ©gime d’exonĂ©ration sera le mĂȘme pour tous les salariĂ©s bĂ©nĂ©ficiaires et sera celui applicable Ă  l’intĂ©ressement non placĂ© (exonĂ©ration de cotisations de sĂ©curitĂ© sociale, assujettissement Ă  CSG/CRDS, Ă  l’impĂŽt sur le revenu et au forfait social pour les entreprises d’au moins 250 salariĂ©s). 

Jusqu’au 31 dĂ©cembre 2023, le rĂ©gime varie en fonction du niveau de rĂ©munĂ©ration du salariĂ© sur les 12 mois prĂ©cĂ©dents le versement de la prime, et se prĂ©sente comme suit :

La PPV bien que ressemblant Ă  la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a fait l’objet de nombreux amĂ©nagements nĂ©cessitant pour sa mise en place l’expertise de votre cabinet d’expert-comptable, alors n’hĂ©sitez plus, contactez-nous !