Les 30 articles du projet de loi pour une République numérique

Le projet de loi pour une République numérique, porté par Axelle Lemaire, comprend 30 articles visant à poser les bases d’une société et d’une économie numérique. Il fixe des principes (neutralité d’internet, open data public par défaut…) et introduit de nouvelles notions (communs, service public de la donnée…). Le droit d’auteur ou la fiscalité, par exemple, n’en font plus partie. (L’USINEDIGITALE par Aurélie Barbaux @abarbaux)

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