Les échanges de biens dans l’Union européenne (UE), tels que les ventes par correspondance ou les ventes par internet à destination des particuliers, sont soumis à un régime spécifique de TVA dénommé « régime des ventes à distance ». Ce régime dépend du seuil de chiffre d’affaires...
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La facture électronique va être étendue à toutes les entreprises en France à partir du 1er janvier 2023 et jusqu'au 1er 2025. Mais de quoi parle t-on ? La facture électronique ne se limite pas à un format PDF d'une facture originale. Elle doit s'accompagner...
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Le code du travail numérique est lancé depuis le 1er janvier 2020 ! En tant que salarié ou employeur, nous ne savons pas toujours quels sont nos droits et nos devoirs dans une entreprise. Avec cet outil, vous avez désormais la possibilité de rechercher toutes les interrogations...
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